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1. Copie de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion) |
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2. Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF ) |
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3. Copie de la facture d'achat ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée |
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4. Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF) |
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5. Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.) |
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6. Photocopie recto/verso du permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée) |
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7. Attestation d'assurance du véhicule |
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8. Le Quitus Fiscal ou un certificat de dédouanement pour un véhicule acheté dans un pays autre que ceus de l'UE |
MERCI DE NOUS ENVOYER LES DOCUMENTS PAR EMAIL :
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OU PAR COURRIER A L'ADRESSE SUIVANTE :
CCTPH
MaCarteGrise_enligne
16 chemin de la Carita
13440 Cabannes
