MaCarteGrise-enligne.fr - 13440 Cabannes - Avignon et ses alentours Service Clients : 09.81.06.35.06 (*prix d'un appel local)| Espace client

Voiture d'OCCASION

1. Photocopie de la carte grise barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire

(Le client à l'obligation de conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans).

Vous devez archiver ce document avant de le détruire en cas de contrôle,sans quoi vous pourrez être verbalisé !

2. Original de la demande de certificat d'immatriculation

rempli et signé (Téléchargez le PDF )

3. Original du certificat de cession

rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF )

4. Original du mandat d'immatriculation

rempli et signé, autorisant  CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)

5. Photocopie du Contrôle technique

datant de moins de 5 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

6. Photocopie du récépissé d'achat

ou original du volet A de la déclaration d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile

7. Photocopie du justificatif de domicile

de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)

8. Photocopie recto/verso du permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée)

 

9. Attestation d'assurance du véhicule

MERCI DE NOUS ENVOYER LES DOCUMENTS A L'ADRESSE SUIVANTE :

CCTPH

MaCarteGrise-enligne.fr

N°Dossier : XXX

16 chemin de la carita

13440 Cabannes