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1. Photocopie de la carte grise barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire (Le client à l'obligation de conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans). Vous devez archiver ce document avant de le détruire en cas de contrôle,sans quoi vous pourrez être verbalisé ! |
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2. Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF ) |
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3. Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF ) |
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4. Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF) |
5. Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 5 mois pour les véhicules de plus de 4 ans |
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6. Photocopie du récépissé d'achat ou original du volet A de la déclaration d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile |
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7. Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.) |
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8. Photocopie recto/verso du permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée) |
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9. Attestation d'assurance du véhicule |
MERCI DE NOUS ENVOYER LES DOCUMENTS PAR EMAIL :
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OU PAR COURRIER A L'ADRESSE SUIVANTE :
CCTPH
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N°Dossier : XXX
16 chemin de la carita
13440 Cabannes