MaCarteGrise-enligne.fr - 13440 Cabannes - Avignon et ses alentours Service Clients : 09.81.06.35.06 (*prix d'un appel local)| Espace client

Véhicule d'importation

1. Original de la carte grise étrangère

(concerne seulement les véhicules d’occasion)

2. Original de la demande de certificat d'immatriculation

rempli et signé (Téléchargez le PDF )

3. Original de la facture d'achat 

ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée

4. Original du mandat d'immatriculation

rempli et signé, autorisant CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)

5. Photocopie du Contrôle technique

datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

6. Original du certificat de conformité

ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.

7. Original du quitus fiscal

8. Photocopie du justificatif de domicile

de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)

9. Photocopie recto/verso du permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée)

 

 

10. Attestation d'assurance du véhicule 
 

 

 

MERCI DE NOUS ENVOYER LES DOCUMENTS A L'ADRESSE SUIVANTE :

CCTPH

MaCarteGrise_enligne

16 chemin de la Carita

13440 Cabannes