MaCarteGrise-enligne.fr - 13440 Cabannes - Avignon et ses alentours Service Clients : 09.81.06.35.06 (*prix d'un appel local)| Espace client

Moto / Cyclo NEUF

1. Original de la demande de certificat d'immatriculation

rempli et signé (Téléchargez le PDF )

2. Original du mandat d'immatriculation

rempli et signé, autorisant CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)

3. Original du certificat de cession

rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF )

4. Original du certificat de conformité

ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.

5. Original du quitus fiscal

ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger).

6. Photocopie du justificatif de domicile

de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)

7. Photocopie permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée)

8. Attestation d'assurance du véhicle

 

MERCI DE NOUS ENVOYER LES DOCUMENTS A L'ADRESSE SUIVANTE :

CCTPH

MaCarteGrise_enligne

16 chemin de la Carita

13440 Cabannes