Demande de DUPLICATA (en cas de perte ou de vol)

1. En cas de vol :

récépissé de déclaration de vol (Téléchargez le PDF). Doît obligatoirement être tamponnée par le commissariat

ou

En cas de perte :

déclaration de perte sur l'honneur mentionnant le n° d'immatriculation du véhicule (Téléchargez le PDF).

2. Original de la demande de certificat d'immatriculation

rempli et signé (Téléchargez le PDF )

3. Original du mandat d'immatriculation

rempli et signé, autorisant CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (télécharger le pdf)

4. Photocopie du Contrôle technique

datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

5. Photocopie du justificatif de domicile

de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)

6. Photocopie recto/verso du permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée)

7. Attestation d'assurance du véhicule