Changement de domicile

1. Votre véhicule est dans l'ancien système FNI ex: (123 AB 13)

original de la carte grise / conserver le coupon détachable

2. Votre véhicule est dans nouveau système SIV ex : (AA 123 CD)

photocopie de la carte grise

3. Original de la demande de certificat d'immatriculation

rempli et signé (Téléchargez le PDF )

4. Original du mandat d'immatriculation

rempli et signé, autorisant CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)

5. Photocopie du justificatif de domicile

de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)

6. Photocopie recto/verso du permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée)

7. Attestation d'assurance du véhicule